Déconfinement sans frontières 13

Mariages – épisode 24 – L’article 215

Le jeune homme est venu voir le maire trois jours avant. Il a demandé avec insistance un rendez-vous avec la personne qui allait célébrer son mariage. Il avait une question importante. La responsable de l’était civil exaspérée me l’a envoyé : « Il ne voulait pas me parler à moi. »  Je le reçois dans le bureau des adjoints où chacun entre comme dans un moulin, pas la moindre intimité possible. Il regarde autour, embarrassé mais déterminé, il a mis un costume gris et une chemise blanche, comme pour donner du poids à sa requête. La trentaine bronzée, il a plus l’air d’un baroudeur que d’un employé de banque, mais dans ce bourg, on ne peut pas savoir s’il est l’un, l’autre ou l’un et l’autre, le sport étant l’occupation quotidienne de tout individu entre 7/8 ans et 87 ans. Au troisième passage de la première adjointe intriguée, je lui propose de sortir et d’aller nous asseoir au café. -Dans le parc, plutôt, me dit-il. Va pour le petit jardin derrière la mairie qui peut faire office de parc avec de la bonne volonté.

Assis sur un muret de pierre, il décide d’y aller franco.

-Mon problème c’est l’article 215 ! Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie, récite-t-il, la résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord.

-Et alors ? Vous n’avez pas l’intention de vivre avec votre future épouse ?

-C’est plus compliqué, nous vivons déjà ensemble, mais je pars souvent, parfois pour plusieurs mois, et souvent dans des endroits où je suis injoignable pour longtemps.

-Ce n’est pas un problème si votre adresse légale reste la même que celle de votre épouse, vous êtes juste absent un certain temps de votre domicile officiel, c’est le cas des marins, par exemple. Au contraire, ça donne une raison supplémentaire de créer un lien officiel s’il arrive quelque chose à l’un d’entre vous.

-La vérité, dit-il en hésitant, c’est que ma femme, ma future femme, ne veut plus que je voyage, elle ne le supporte plus. Elle pense que si on se marie, je serais obligé de rester à la maison. Si vous ne lisez pas l’article 215, elle ne saura pas que la loi m’oblige à une communauté de vie !

Au-delà de la naïveté de cette requête, évidemment impossible à accepter, je me suis posé tout de suite plusieurs questions qu’il faudrait soumettre à une juridiction adéquate. Si le maire ne lit pas les articles prévus, le mariage pourrait-il être ultérieurement annulé ? Et comment prouver que le maire ne les a pas lus ? Personne n’écoute vraiment. Avec un juriste parmi les témoins, un enregistrement ?  La loi est accessible à tous, les documents existent, le livret de famille le rappelle, alors pourquoi lire cette série d’articles contraignants le jour du mariage ? C’est comme ça. La seule obligation pour l’officier d’état civil c’est de donner lecture des articles 212, 213, 214 (alinéa 1), 215 (alinéa 1) et 371 (alinéa 1) du Code civil. Le 212, bien connu : respect, fidélité, secours, assistance. Les 213 et 214 traitent des questions matérielles en mettant les époux à égalité sur tous les plans. Le 371 parle des enfants, éducation etc. Reste ce 215 que mon interlocuteur voudrait cacher à sa dulcinée. Je lui explique :

-Le maire ou l’adjoint, moi en l’occurrence, assure la fonction de vous marier pour l’Etat, et non pour la Commune. De fait, je suis placé sous l’autorité hiérarchique du procureur de la République. Si j’acceptais votre demande, il faudrait que j’en réfère au Procureur qui refuserait sûrement ou dans le meilleur des cas – ou le pire, à vous de voir – ordonnerait une enquête et voudrait savoir si vous n’auriez pas une double vie. C’est ce que vous voulez, une enquête ? Désolé jeune homme, mais il va falloir être sincère avec votre future femme. En tout cas, ne comptez pas sur moi pour vous aider à lui mentir.

Un peu mesquinement, le jour du mariage, je lis longuement l’article 215 dans les moindres détails. D’autant plus qu’il se complique, si on le veut en entier et la loi n’est pas toujours facile à comprendre, avouons-le : Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut en demander l’annulation : l’action en nullité lui est ouverte dans l’année à partir du jour où il a eu connaissance de l’acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d’un an après que le régime matrimonial s’est dissous. 

Lecture ingrate que le visage de plus en plus rayonnant de la jeune mariée me rend presque joyeuse.

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